Jeudi 9 Mai 2019

Le statut juridique du e-commerce : quels choix s’offrent ?

Nous y sommes : l’idée est affinée après des mois de brainstorming, dans les moindres détails – sauf ceux imprévisibles qui ne manqueront pas de surgir. Mais enfin, votre projet de e-commerce se dessine concrètement. Avec pour dernière ligne droite de choisir soigneusement les statuts juridiques qui permettront à la société de bien fonctionner.

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Entre SARL, SAS, SA, SASU (pourquoi pas ?), les options ne manqueront pas pour trouver la forme juridique adaptée. Pour ce faire, Internet vous apportera nombre de renseignements, plus ou moins précis : l’unique option envisageable et sérieuse est de se tourner vers un avocat spécialisé et un expert-comptable. Ainsi entouré, vous disposerez de l’écoute nécessaire et du savoir-faire indispensable pour aborder ces points.

Quelques recommandations tout de même à propos du statut juridique

Rien ne vous empêche cependant d’avoir quelques notions indispensables parce qu’en fonction de vos premiers pas, il peut-être plus commode de ne pas viser de fonder une holding – comme on dit, ne pas mettre la charrue avant les bœufs.

Tout dépend en réalité du business plan que vous avez mis au point, et des perspectives de croissance que vous aurez modélisées. Certes l’auto-entreprise a bien des attraits, notamment fiscaux, mais plafonne votre activité à 170.000 €. Un simple formulaire à remplir en ligne vous permettra alors de constituer votre société.

En revanche, pas question d’imaginer faire une levée de fonds avec une telle approche !

Le statut juridique dans le cas du dropshopping

On parle beaucoup du modèle de dropshipping, qui ferait de votre site un intermédiaire entre le client et le fournisseur/distributeur : ce dernier stocke et vous adressez les commandes.

Dans ce cas de figure, les modèles de micro-entreprises peuvent apporter des avantages réels : la SASU, société individuelle, vous permet en effet de benchmarker le secteur, avant de réaliser des investissements plus lourds pour développer significativement votre business.

De la SARL à la SAS

Si la SARL est largement privilégiée, c’est qu’elle offre une dimension raisonnable – et surtout, permet d’intégrer un associé dans son fonctionnement. Elle a surtout pour mérite de protéger le patrimoine des associés, à la hauteur de leur investissement initial. En cas de problème à l’avenir, c’est une garantie non négligeable – bien que personne ne le souhaite, il vaut mieux prévoir.

Après tout, l’import-export de flûtes de pan produites par des artisans péruviens écoresponsables peut être attractif... mais pas forcément très porteur.

Là encore, le conseil d’un expert pourra être précieux. Si vous avez de grands projets et de belles perspectives, la SAS s’imposera certainement pour sa flexibilité – avec le mérite de pouvoir vous changer en salarié – incluant les avantages chômages, sécurité sociale et congés maladie. Un point qui n’existe pas par la SARL...

Enfin, n’oubliez jamais que tout site de e-commerce doit disposer de conditions générales de ventes. Elles doivent comprendre les modalités d’achat et de paiement, l’expédition et les délais d’approvisionnement ainsi que la période de rétractation. N’hésitez pas à compléter ces informations avec une page dédiée à la livraison, qui sera utile à l’expérience d’achat des visiteurs de votre boutique en ligne.