Actus Marché Publié le Mercredi 27 Juin 2018

Taxe sur les livraisons en e-commerce : où en est-on ?

Dans le cadre de la proposition de loi portant « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs », adoptée le 15 juin 2018, le Sénat a voté le principe d’une taxe sur les livraisons liées au e-commerce. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quels en sont les impacts ? Boxtal fait le point.

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A quoi sert la taxe sur les livraisons e-commerce ?


A financer des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (OSER) prévues dans le cadre du Pacte national de revitalisation et destinées à renforcer l’attractivité des centres-villes affectés par un déclin commercial, touristique ou culturel.

La taxe sur les livraisons liées au e-commerce a également pour but de réduire les effets négatifs produits pas les livraisons non-écologiques (circulation anarchique, consommation d’énergie fossile, pollution, suremballage…).

Enfin, elle vise à encourager les grands acteurs du e-commerce à implanter davantage d’entrepôts à proximité des consommateurs (autrement dit en France pour les géants comme Amazon et Rakuten), ce qui permettrait de créer de la base pour la fiscalité foncière des collectivités.

Comment se calcule-t-elle ?


Si au départ, un montant de 0,5€ par kilomètre (avec un minimum forfaitaire de 3 euros) avait été évoqué en première lecture, la taxe est finalement passée à un pourcentage du prix du bien commandé, variant selon la distance.

D'après l’article 27 de la proposition de loi, le taux est ainsi fixé à :

  • 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur est inférieure à 50 kilomètres ;
  • 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres ;
  • 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1€ par livraison.

  • Qui est concerné par cette taxe ?


    La taxe est acquittée par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé.

    Il existe toutefois des cas d’exonération :

  • les livraisons réalisées par le moyen de transports non consommateurs d’énergie fossile ;
  • les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;
  • les livraisons des entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent de points de vente physique ;
  • les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d’un circuit court organisé à l’attention des consommateurs mentionnés à l’article L. 611 8 du code rural et de la pêche maritime.

  • Des exemples pour mieux comprendre :
    À titre d’exemples, un produit High tech de 1000€ expédié depuis Lille vers Toulouse sera taxé 20€ ; un stylo à 40€ sera taxé 1€ au maximum ; un livre sera quant à lui exonéré de la taxe.

    Les géants du e-commerce en ligne de mire ?


    Ciblés par la proposition de loi, les géants du e-commerce basés à l’étranger, comme Amazon et Rakuten, seraient ainsi poussés à localiser leurs bâtiments en France pour y payer des taxes foncières.

    Qu’en est-il des autres gros acteurs français ?

    Cette mesure enlèverait « du chiffre d’affaires à des sociétés qui créent de la richesse, des emplois et qui payent leurs impôts en France, comme Vente Privée ou Cdiscount par exemple » répond Michael Levy, CEO de Deliver.ee, dans une tribune sur Lsa-conso.fr.

    Comment les GAFA pourraient-il contourner la taxe ?

    Selon M. Levy, les géants pourraient « rapprocher leurs dépôts des villes pour payer moins cher, [...] s’appuyer plus sur leurs magasins pour ceux qui en ont, ou même créer des filiales pour passer en dessous des 50 millions d’euros de chiffres d’affaires pour que la taxe ne soit pas appliquée. »

    Arnaud Bazin, rapporteur pour la commission des finances, avait déjà souligné ce point en mentionnant la double activité d’Amazon qui opère à la fois comme vendeur et comme plateforme de commerce : la taxe s’appliquerait à la première activité mais pas à la seconde, dès lors que le vendeur ne dépasserait pas le seuil de 50 millions de chiffre d’affaires annuel.

    Deuxième possibilité, plus positive, la proposition de loi pourrait encourager les gros acteurs du e-commerce à employer des véhicules dits « propres ». Un effet bénéfique que nuance toutefois M. Levy : « cela répercute l’effort financier d’équipement sur les transporteurs « dernier km » qui ont des marges microscopiques et des capacités d’investissement faibles, pour s’équiper en véhicules très onéreux et pas encore totalement efficients en rendement. »

    les GAFA : les seuls impactés par la taxe ?


    Situés sous la barre des 50 millions de chiffre d’affaires annuel, la majorité des e-commerçants est heureusement exonérée de cette taxe (ouf !). En effet, seuls 0,6%* des sites dépasse les 10 millions de CA par an selon les chiffres de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad).

    Mais alors pourquoi la Fevad s’inquiète-t-elle ? Parce que cette majorité de e-commerçants ne représente qu’une petite partie du chiffre d’affaire global du e-commerce. 87%* du chiffre d’affaires e-commerce passe par seulement 5% des sites marchands (soit 9 000 sites sur 182 000 au total).

    Et l'acheteur dans tout ça ? Les sites e-commerce concernés par la taxe risquent fort d'en répercuter le montant sur leurs prix de vente. Ainsi, avec une probable augmentation des tarifs, la taxe sur les livraisons du e-commerce s’annonce tout aussi pénalisante pour le consommateur...

    La proposition de loi doit encore être approuvée par l’Assemblée Nationale avant de pouvoir éventuellement être promulguée.

    Le relais : une autre façon de redynamiser les centres-villes ?


    Rappelons que l’objectif premier de la taxe sur les livraisons du e-commerce est de financer la revitalisation des centres-villes. Dans ce contexte, pourquoi ne pas avantager la livraison en relais ? Souvent basés dans les commerces de proximité (tabac, presse, fleuriste…), les points relais attirent les visiteurs venus simplement retirer leurs colis. Les relais sont donc des moteurs pour créer du trafic en magasin... voire même pour doper les ventes si l’on considère les achats d’impulsion.

    Et si, avec le relais, la livraison devenait bien une solution pour redynamiser les centres-villes ?

    * Fevad ICE, chiffres clés 2018