Lundi 25 Mars 2019

L’Europe simplifie les règles sur la TVA en e-commerce : comment facturer ?

Depuis décembre 2017, le Conseil de l’Union européenne a assoupli les règles pour les e-commerces en matière de TVA. Les obligations demeurent, mais sont désormais plus simples. Le marché unique numérique bénéficie donc d’un coup de pouce. Décryptage.

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La Taxe sur la Valeur Ajoutée : TV... What ?

Toute société assujettie à la TVA établit une facture où trois données sont indispensables :

  • le montant hors taxe, son véritable chiffre d’affaires
  • la TVA, variable suivant les produits et les États
  • le montant TTC, soit la facture à régler

Attendu que les dernières restrictions concernant le géoblocage – qui limitait les possibilités d’achat d’un client européen vers une société située dans un autre État que le sien – ont été levées, les consommateurs peuvent s’en donner à cœur joie.

Pour les entreprises, on parle alors d’une vente à distance extraterritoriale si son client se situe donc dans un autre État. Si un acheteur français achète à une entreprise française, le taux de TVA sera celui de 20 %, classiquement.

E-commerçant : devenir prophète hors de son pays

En revanche, si la vente s’effectue auprès d’un particulier européen, alors deux nuances sont introduites. Tant que l’entreprise ne dépasse pas les quotas imposés, la TVA facturée sera de 20 %, comme si le client était français. En revanche, c’est la TVA du pays où se trouve le client qui sera à facturer si l’on dépasse les montants suivants :

  • 35.000 € : Belgique, Espagne, Italie, Portugal
  • 100.000 € : Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg
  • 70.000 £ : Royaume-Uni

Avec l’indispensable mention Exonération de TVA, article 262 ter, I du CGI à faire apparaître sur sa facture, tant que l’on ne passe pas la somme évoquée.

TVA et e-commerce en B2B

Dans l’hypothèse où l’on vendrait à une entreprise, c’est plus simple encore : pour une société française, la TVA de 20 % s’applique, pas de panique. Pour les autres, le montant sera uniquement affiché en Hors Taxe, avec la nécessité de faire figurer le numéro de TVA intracommunautaire de la société en question.

Par mesure de sécurité, le numéro de TVA du vendeur doit également figurer sur la facture, de même qu’il doit pouvoir justifier que le produit est bien sorti du territoire. Et à ce titre, ne surtout pas oublier d’anticiper le montant des frais de port qui seront appliqués, que l’on parle d’un particulier ou d’un professionnel.

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