Envois internationaux et douane

Qu'est-ce que le carnet ATA ?

Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est le fruit d'une convention internationale couvrant l'admission temporaire, en franchise de droits et de taxes, de marchandises destinées à être présentées dans des manifestations commerciales.
Il peut également servir aux exportations temporaires.

Il regroupe donc dans un même document tous les régimes douaniers liés à une action de prospection.

Il s'agit d'un régime alternatif aux régimes de l'admission temporaire et de la réimportation de biens exportés temporairement.


Voici les conditions à respecter :

- Le carnet couvre le matériel professionnel, les échantillons et les produits destinés à être présentés dans les salons, foires, congrès ou toutes manifestations similaires.

- La marchandise doit être réexportée ou réimportée en l'état initial (pas d’échantillons destinés à la consommation)

- Le carnet ATA est constitué de plusieurs séries de feuillets dont la fonction diffère : exportation et réimportation - importation et réexportation - transit. Avant de composer son carnet, l'entreprise doit organiser précisément son voyage en vérifiant si certains pays n'exigent pas de formalités supplémentaires.

- Les opérateurs peuvent se procurer les carnets ATA auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie nationales.

- L'usage du carnet ATA est limité aux pays signataires à la convention, c'est-à-dire une soixantaine de pays. La plupart des pays arabes et latino-américains ne s'y trouvent pas, ni un grand nombre de pays africains ou asiatiques.

- Le délai d'utilisation du carnet est limité à une année (dans certains pays, il peut être réduit à 3 ou 6 mois).

- L'entreprise bénéficie du système de cautionnement international auprès du Bureau International des Chambres de Commerce. Cela évite aux importateurs de devoir fournir aux douanes une garantie financière sous forme de caution ou de consignation.
La souscription de carnets ATA n'en est pas pour autant gratuite, mais elle sera souvent meilleure marché que l'ensemble des coûts des opérations de cautionnement dans les différents pays de passage, particulièrement au niveau du gain de temps engendré.