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Envois internationaux et douane

Qu'est-ce que l'admission ou l'exportation temporaire ?

Attention ! Les admissions ou exportations temporaires sont strictement interdites avec les partenaires transporteurs Boxtal. Les frais de douane qui pourront être demandés seront à la charge du destinataire.


A. Admission temporaire


L’admission temporaire concerne l'importation momentanée de produits non communautaires destinés à être utilisés dans le cadre de circonstances liées à l'activité commerciale de l'entreprise telles les foires, expositions, salons, essais, démonstrations, échantillons… et toute opération impliquant des allers et retours de part et d'autre des frontières.

Régime appliqué pour l’admission temporaire :
Dès leur entrée sur le territoire de l’UE et durant tout leur séjour, les articles sont placés sous douane. Tout ou partie des obligations douanières sont suspendues (exonération totale ou partielle des droits et taxes).
Le régime appliqué permet une certaine forme d'utilisation de la marchandise mais n'autorise pas la transformation ou l'ouvraison (transformation complète au sens des articles 37 et 38 des dispositions d'application du code des douanes communautaire).
Dans le cas d'équipements ou de matériel importés à des fins de production : la suspension des obligations douanières peut être partielle. Ces biens contribuent à la création de valeur ajoutée au sein de l'UE (exemple : les engins des travaux publics).
Si certains de ces produits sont utilisés pour une production essentiellement destinée à l'exportation, la douane admet une exonération totale.


Voici les conditions à respecter :

- Les marchandises doivent être réexportées dans le même état que celui de l'importation au terme d'un délai fixé par la douane,

- Les marchandises doivent être identifiées de manière très précise grâce à des numéros de série, gravures,…

- Une déclaration d'admission unique permet de couvrir différents lieux d'exposition ou les déplacements d'un représentant,

- Les marchandises peuvent être transférées à un autre utilisateur, sous réserve d'une autorisation de la douane.


B. Exportation temporaire

De même, les marchandises en exportation temporaire sont utilisées momentanément hors de l’UE pour l’activité commerciale de l’entreprise à l'étranger. Elles doivent ensuite être réimportées.

Régime appliqué pour l’exportation temporaire :
Ce régime permet aux marchandises communautaires, après utilisation liée à l’activité commerciale de l’entreprise à l'étranger, d'être réimportées en franchise de droits, TVA et autres taxes.


Voici les conditions à respecter :

- Le carnet couvre le matériel professionnel, les échantillons et les produits destinés à être présentés dans les salons, foires, congrès ou toutes manifestations similaires.

- La marchandise doit être réexportée ou réimportée en l'état initial (pas d’échantillons destinés à la consommation).

- Le carnet ATA est constitué de plusieurs séries de feuillets dont la fonction diffère : exportation et réimportation - importation et réexportation - transit. Avant de composer son carnet, l'entreprise doit organiser précisément son voyage en vérifiant si certains pays n'exigent pas de formalités supplémentaires.

- Les opérateurs peuvent se procurer les carnets ATA auprès des Chambres de Commerce et d'Industrie nationales.

- L'usage du carnet ATA est limité aux pays signataires à la convention, c'est-à-dire une soixantaine de pays. La plupart des pays arabes et latino-américains ne s'y trouvent pas, ni un grand nombre de pays africains ou asiatiques.

- Le délai d'utilisation du carnet est limité à une année (dans certains pays, il peut être réduit à 3 ou 6 mois).

- L'entreprise bénéficie du système de cautionnement international auprès du Bureau International des Chambres de Commerce. Cela évite aux importateurs de devoir fournir aux douanes une garantie financière sous forme de caution ou de consignation. La souscription de carnets ATA n'en est pas pour autant gratuite, mais elle sera souvent meilleure marché que l'ensemble des coûts des opérations de cautionnement dans les différents pays de passage, particulièrement au niveau du gain de temps engendré.